Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont étalées dans le temps ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et reproduire fidèlement les informations stockées ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, sans présence physique simultanée des parties ;
• Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient physiquement réunis ;
• Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées et envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions peuvent être mises à disposition de manière électronique afin qu’elles puissent être facilement enregistrées sur un support durable.

En cas de conditions spécifiques de produits ou services, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable en cas de conflit.

Si une disposition est nulle ou annulée, le reste des conditions demeure en vigueur.

Article 3 – L’offre

Si une offre est limitée dans le temps, cela sera clairement indiqué.

L’offre est sans engagement et peut être modifiée.

Les descriptions des produits sont suffisamment détaillées pour permettre une bonne évaluation.

Les images sont une représentation fidèle mais peuvent différer légèrement.

L’offre contient toutes les informations nécessaires concernant :

• le prix (hors droits d’importation et TVA à l’importation),
• les frais de livraison,
• les modalités de conclusion du contrat,
• le droit de rétractation,
• les modalités de paiement, livraison et exécution,
• la durée de validité de l’offre,
• les langues disponibles,
• etc.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions.

Le vendeur confirme la réception de la commande par voie électronique.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour les paiements en ligne.

L’entrepreneur peut vérifier la solvabilité du consommateur et refuser une commande si nécessaire.

Article 5 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter après réception du produit.

Le produit doit être manipulé avec soin et retourné dans son état d’origine.

Le consommateur doit notifier son souhait de rétractation dans ce délai et retourner le produit dans les 30 jours suivant cette notification.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Certains produits ou services peuvent être exclus (produits personnalisés, hygiéniques ouverts, contenus numériques descellés, etc.).

Article 8 – Prix

Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité de l’offre, sauf TVA ou obligations légales.

Article 9 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : Chique & Co
Adresse : Broekdijk 48b, 4041CW Kesteren
E-mail : info@chique-co.fr
Numéro de chambre de commerce : 42077135
Numéro de TVA :……. Btw nummer

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits doivent correspondre à la description et aux attentes raisonnables.

Article 11 – Livraison et exécution

Les commandes sont traitées avec soin et livrées dans un délai maximum de 30 jours sauf indication contraire.

Article 12 – Contrats à durée

Conditions de résiliation, renouvellement et prolongation des contrats.

Article 13 – Paiement

Les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours et sont traitées sous 30 jours.

Article 15 – Litiges

Le droit néerlandais s’applique exclusivement.

Article 16 – CESOP

Réglementation européenne concernant les systèmes de paiement et la collecte de données.