Conditions générales
Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 03-06-2026
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SECTION 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être âgé(e) d’au moins l’âge légal dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge légal dans votre État ou province et que vous nous avez autorisés à permettre à tout membre mineur de votre famille d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur) lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation ou tout manquement à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des données de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement et comprend : (a) des transmissions via différents réseaux ; et (b) des modifications nécessaires afin de répondre et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission via les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact présent sur le site internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons pratiques et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée aux informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement plus actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits disponibles dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur présente dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis ou sous le même compte client, utilisant la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte ainsi que toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le Site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services de tiers, ni de tout autre élément provenant de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans limitation, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les Commentaires que vous nous transmettez, quel que soit le support utilisé.
Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés :
(1) de conserver la confidentialité des commentaires ;
(2) de payer une compensation pour les commentaires ;
(3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur notre société ou des tiers concernant l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10
Étant donné que les produits sont envoyés directement aux consommateurs depuis le fournisseur situé à l’étranger, nos prix n’incluent pas la TVA ni les droits d’importation. Veuillez vous référer à l’article 10_
Article 10 - Réglementation relative aux douanes et à la TVA
- Le client est seul responsable du respect de toutes les obligations légales relatives à l’importation des marchandises dans le pays de livraison, y compris, sans limitation, le paiement des droits d’importation, taxes et frais de dédouanement.
- L’entrepreneur n’agit pas en tant qu’importateur officiel pour les produits expédiés au client.
- Le client est responsable de s’assurer du respect des lois et réglementations locales concernant l’importation et l’utilisation des marchandises achetées.
- Tous les frais supplémentaires engagés lors du dédouanement, y compris les frais administratifs imposés par le service postal ou le transporteur, sont exclusivement à la charge du client.
- L’entrepreneur fournit les documents nécessaires à l’expédition mais ne garantit pas que les marchandises respecteront les réglementations locales en matière d’importation. Il est conseillé aux clients de vérifier les exigences d’importation avant de passer commande.
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information présente dans le Service ou sur tout site associé est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou de renouvellement ne doit être appliquée au Service ou à tout site associé afin d’indiquer que les informations du Service ou du site associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, étatique ou provinciale, ou toute ordonnance locale ;
(d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter ou être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d’autres sites internet ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, le spidering, le crawling ou le scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site associé, d’autres sites internet ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Chique & Co, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou produits achetés via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit.
Cela inclut notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chique & Co, ainsi que Chique & Co et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.
Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions précédentes des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie ayant rédigé le document.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent nous être envoyées à l’adresse suivante :
info@chique-co.fr